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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

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01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à des fins de formation exécutive. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre ces services à tout moment.

Reference EU Commission
Core Terms

Les modalités de paiement doivent être convenues au préalable. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en nous contactant directement.

03

Operational Clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues au préalable. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Reference document WIPO
04

Operational Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

Reference document HCCH
Policy Terms Reference Board

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05 Clause

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause

Avertissement de responsabilité

EU Commission

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